CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies artisanales fabriquées à partir de cire végétale.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bougies artisanales, fabriquées à la main. Chaque bougie étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de décoration peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.
Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits endommagés, utilisés ou incomplets.
Article 9 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois sur l’ensemble de la boutique.
Les cartes cadeaux sont non remboursables, non échangeables et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée.
Article 10 – Utilisation et sécurité
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité indiquées sur le produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des bougies.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
